ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

DEUCH’VEAU CLUB CHAROLAIS

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

 

Le Siège Social est fixé : Maison du Charolais RN79 71120 CHAROLLES.

Il pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 3 : DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 4 : BUT

 

L'Association est indépendante de toute organisation politique, philosophique ou religieuse.

 

Elle se donne pour  finalité :

 

 - La réalisation de manifestations liées a l automobile en général, et des modèles 2cv et dérivés en particulier.

 

- L’organisation de bourses d échanges

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

 

L'association se compose de l'ensemble des personnes qui adhèrent à ses statuts.

 

Il y a plusieurs catégories d'adhérents :

            - Les membres fondateurs

            - Les membres actifs

            - Les membres d’honneur

            - Les membres personnes morales.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ADMISSION ET COTISATIONS

 

-Sont membres fondateurs, les signataires du présent acte.

-Sont membres actifs, ceux qui utilisent les services proposés par l’association et qui sont à jour de leur droit d’entrée et de cotisations.

-Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

-Sont membres personnes morales : les associations ou autres groupements qui partagent les buts de l’association. Les relations et participations des personnes morales sont définies dans le règlement intérieur.

 

Pour être membre de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 :

 

La cotisation annuelle et les droits d’entrée sont fixés par le bureau.

 

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

 

1°  la démission adressée par écrit au Président de l'Association;

2°  le décès;

3°  le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle;

4°  la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ; ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le Membre concerné aura été invité à fournir des explications au Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre est compris entre trois membres au moins et six membres au plus.

 

Les membres du conseil  sont élus à bulletin secret pour une  année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacance de l'un de ses membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci par cooptation. L'Assemblée Générale procédera à son remplacement définitif. (Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.)

 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres.

Est éligible  au Conseil d'Administration, tout membre actif depuis 1 an à jour de sa cotisation, jouissant de ses droits civils et politiques,  âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection.

 

ARTICLE 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

 

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association, dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

 

Il élit en son sein au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.

 

Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter des personnes extérieures pour telle ou telle de ses séances.

 

Les fonctions des Membres du C.A sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat seront remboursés sur la présentation de pièces justificatives. Le rapport financier doit en faire mention (Mission, déplacements, représentations...)

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins  deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

 

Les Assemblées Générales Ordinaires se composent de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'Assemblée.

Elles se réunissent sur convocation du Président de l'Association au moins 1 fois par an.

 

Seuls ont droit de vote les membres actifs, à jour de leurs cotisation et âgés de 18 ans au moins.

 

L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

 

Les décisions de l A.G. sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des Membres  ayant droit de vote.

 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des Membres ayant droit de vote présents et représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée 15 jours après. Dans cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire, les membres fondateurs ont un droit de veto.

 

ARTICLE 13 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Les ressources de l'Association comprennent toutes les ressources reconnues par la loi et la jurisprudence.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION VOLONTAIRE ET DEVOLUTION DES BIENS

 

La dissolution est prononcée à la demande du C.A par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à ce seul effet.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs.

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

 

ARTICLE 16 : STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés  par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 

ARTICLE 17 : COMPTABILITE

 

Il est tenu une comptabilité faisant  apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

 

 

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